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Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile — Texte n° 2129
Amendement N° CD137 (Retiré avant séance)
Publié le 4 mars 2024 par : M. Fournier, Mme Chatelain, Mme Belluco, Mme Pochon, M. Thierry.
Proposition de loi N° 2129 visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Article 1er
Rédiger ainsi cet article :
« Après l’article L. 541‐9‐1 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 541‐9‐1‐1 ainsi rédigé :
« Art. L. 541-9-1-1. –I. – La mise à disposition ou la distribution d’un nombre de modèles de produits neufs mentionnés au 11° de l’article L. 541‐10‐1, produits au sein de l’Union européenne, relève d’une pratique de production locale.
« II. – La mise à disposition ou la distribution d’un nombre de modèles de produits neufs mentionnés au 11° de l’article L. 541‐10‐1, dans des gammes de références supérieures à cinq tailles, relève d’une production inclusive de la mode. »
Exposé sommaire :
Cet amendement, proposé par les Amis de la Terre, vise à définir une production locale et inclusive par les enseignes.
1,2 milliard de tonnes de CO2 sont émises chaque année, dues au transport et à la distribution des textiles. La production de textile en France émet 2 fois moins de CO2 qu’une production localisée en Chine. Pour diminuer l'impact écologique, nous avons besoin de flécher des fonds en soutien à la production locale, française ou européenne en plus de pénaliser des pratiques de fast-fashion. Au delà de l'impact écologique, une production locale est un levier pour une industrie réellement verte et respectueuse des travailleurs : Elle soutient une industrie séculaire et des savoir-faire en voie d’extinction, assure des conditions de travail et de rémunération pour les producteurs et travailleurs qui respectent le droit national, ainsi que des pratiques de consommation plus réfléchies qui permettent de recréer un lien différent aux vêtements, à leur histoire et à celle des créateurs.
De même, les gammes de base vont en général de XS à XL ou de 34 à 42, soit une largeur de gamme de 5 tailles en moyenne, laissant de côté toute une partie de la population. Hors, ce sont surtout les enseignes de fast-fashion qui sont capables de produire en dehors de ces 5 tailles car elles représentent un risque d’invendus pour les plus petites enseignes. Il y a donc une nécessité, dès lors que l’on pénalise la fast-fashion, à encourager financièrement la production de tailles moins communes.
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