Amendement N° CD13 (Retiré)

Pour répondre au défi climatique et au besoin de préservation de nos ressources, la sobriété s’applique dans tous les domaines, notamment celui des transports. La réduction du poids du parc automobile est un levier fort. Elle doit être accompagnée d’une politique volontaire et d’une adhésion de tous les acteurs pour une sobriété choisie.

Cet amendement vise à élargir les exigences de verdissement des flottes automobiles aux quadricycles lourds – dits L7e. Ces derniers requièrent un permis B1 et peuvent atteindre une vitesse maximale de 90 km/h.

En effet, les obligations de verdissement s’appliquent uniquement aux quadricycles légers – dits L6e – dans la rédaction actuelle de l’alinéa 3 de l’article 1. Ces véhicules sont communément appelés des voitures sans-permis et ne peuvent dépasser 45 km/h.

L’objectif est de s’assurer que les entreprises optent non seulement pour des voitures sans permis électriques dans le cadre du renouvellement de leurs flottes, mais aussi pour des voitures à permis B1 plus sobres que les voitures nécessitant un permis B.

C’est également un signal économique important pour la filière des quadricycles qui est en plein essor en France.