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Proposition de loi N° 2115 modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement
Amendement N° CF39 (Rejeté)
Publié le 10 février 2024 par : M. Amiel, M. Lefèvre, M. Lacresse.
À la seconde phrase de l’alinéa 4, après les mots :
« d’investissements »,
insérer les mots :
« de développement de la production d’électricité d’origine renouvelable, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à inclure le développement de la production d’électricité renouvelable parmi les objectifs assignés à l’entreprise Electricité de France dans le cadre du contrat conclu avec l’État.
Nos objectifs de décarbonation comme de souveraineté énergétique nécessitent une accélération des installations de production d’électricité renouvelable. Nous devons impérativement éviter de nouveaux retards en la matière.
Il est donc crucial que le contrat conclu avec l’État intègre cette dimension de manière explicite.
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