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Proposition de loi N° 2115 modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement
Amendement N° CF38 (Rejeté)
Publié le 10 février 2024 par : M. Amiel, M. Lefèvre, M. Lacresse.
À la seconde phrase de l’alinéa 4, après les mots :
« d’investissements »,
insérer les mots :
« de renforcement des capacités de production d’électricité d’origine nucléaire, ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à inclure le renforcement des capacités de production d’électricité d’origine nucléaire parmi les objectifs assignés à l’entreprise Electricité de France dans le contrat conclu avec l’État.
La relance du nucléaire français est un projet industriel et économique considérable, éminemment stratégique pour le pays et structurant pour EDF. Il apparaît donc nécessaire que le contrat conclu avec l’État soit précis sur les objectifs assignés en la matière.
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