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Proposition de loi N° 2115 modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement
Amendement N° CF12 (Rejeté)
Publié le 9 février 2024 par : M. Lefèvre.
À la seconde phrase de l’alinéa 4, après les mots :
« d’investissements, »,
insérer les mots :
« de développement des énergies renouvelables, ».
Exposé sommaire :
Se justifie par son texte-même.
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