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Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés — Texte n° 2112
Sous-Amendement N° 224 à l'amendement N° 9 (Retiré avant séance)
Publié le 31 janvier 2024 par : M. Houssin.
Texte de loi N° 2112
Article 1er
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« , sans ordre de priorité, »
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement propose que les scénarios soient présentés sans ordre de priorité.
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