Reconnaissance des métiers de la médiation sociale — Texte n° 2109
Sous-Amendement N° 90 à l'amendement N° 78 (Adopté)
(1 amendement identique : 89 )
Publié le 29 janvier 2024 par : M. Leseul.
Texte de loi N° 2109
Article 1er (consulter les débats)
Supprimer l'alinéa 1.
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à revenir sur la suppression proposée ici par le Gouvernement des référentiels de compétences, de formation et du code de déontologie.
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