Une initiative de RegardsCitoyens.org

Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

source - PDF

Reconnaissance des métiers de la médiation sociale — Texte n° 2109

Sous-Amendement N° 90 à l'amendement N° 78 (Adopté)

(1 amendement identique : 89 )

Publié le 29 janvier 2024 par : M. Leseul.

Texte de loi N° 2109

Article 1er (consulter les débats)

Supprimer l'alinéa 1.

Exposé sommaire :

Ce sous-amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à revenir sur la suppression proposée ici par le Gouvernement des référentiels de compétences, de formation et du code de déontologie.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Stats de visites — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org

Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.