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Reconnaissance des métiers de la médiation sociale — Texte n° 2109
Amendement N° 9 (Retiré avant séance)
(1 amendement identique : 22 )
Publié le 25 janvier 2024 par : Mme Corneloup, M. Bazin, M. Dubois, Mme Anthoine, M. Ray.
Texte de loi N° 2109
Article 1er
Compléter l’alinéa 12 par les mots :
« à but non lucratif ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose d’exclure les acteurs à but lucratif du secteur de la médiation sociale.
Par principe, la médiation sociale est une activité dont l’aspect humain doit prévaloir sur toute volonté de rentabilité.
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