Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Reconnaissance des métiers de la médiation sociale — Texte n° 2109
Amendement N° 20 (Rejeté)
(1 amendement identique : 33 )
Sous-amendements associés : 83 86 87
Publié le 25 janvier 2024 par : Mme Corneloup, M. Bazin, M. Dubois, Mme Anthoine, M. Ray.
Texte de loi N° 2109
Article 3 (consulter les débats)
À la seconde phrase de l’alinéa 2, après la première occurrence du mot :
« ville »
insérer les mots :
« ou dans les zones déterminées en concertation avec l’ensemble des collectivités territoriales ».
Exposé sommaire :
La médiation sociale, si elle doit prendre place dans un environnement de proximité avec les problématiques qu’elle aborde, doit faire intervenir l’ensemble des acteurs publics locaux afin de proposer une réponse efficace.
L’objectif du présent amendement est de ne pas limiter cette action aux seuls quartiers déterminés par la politique de la ville, mais de faire intervenir l’ensemble des collectivités territoriales dans la détermination de ces zones « d’intervention », les collectivités territoriales étant également des relais de proximité fondamentaux dans le maillage territorial de la médiation sociale.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.