Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Reconnaissance des métiers de la médiation sociale — Texte n° 2109

Amendement N° 12 (Rejeté)

Publié le 25 janvier 2024 par : Mme Corneloup, M. Bazin, M. Dubois, Mme Valentin, Mme Anthoine, M. Ray.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 2109

Après l'article 3 bis (consulter les débats)

Dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les risques psychosociaux inhérents à l’exercice de la médiation sociale. Il s’attache à proposer des solutions pour répondre à la dégradation des conditions de travail des médiateurs sociaux.

Exposé sommaire :

Les acteurs de la médiation sociale alertent depuis la crise sanitaire sur la dégradation de leurs conditions de travail.

Le rapport devra poser un diagnostic sur les risques psychosociaux auxquels ces derniers sont aujourd’hui exposés et proposer des solutions concrètes pour y remédier.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.