Publié le 15 mars 2024 par : M. Dubois, M. Bazin, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, M. Emmanuel Maquet, Mme Périgault, Mme Petex, M. Ray, M. Vatin, M. Taite.
À l’alinéa 6, après le mot :
« support »
insérer les mots :
« de communication ».
Amendement de cohérence rédactionnelle avec l'expression utilisée à l'alinéa 9.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.