Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Proposition de loi N° 2099 visant à instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration
Amendement N° CE19 (Sort indéfini)
Publié le 15 mars 2024 par : M. Emmanuel Maquet, M. Bourgeaux, M. Dive, M. Dubois.
À l’alinéa 8, substituer au mot :
« ou »
les mots :
« ainsi que, le cas échéant, ».
Exposé sommaire :
Dans un souci de symétrie entre le « fait maison » et le « non fait maison », le présent amendement vise à imposer la mention du premier sur les cartes des restaurant, au même titre que ce qui est proposé pour le second aux termes de cette proposition de loi.
En effet, pour inscrire ce logo trop peu connu dans l'esprit et les habitudes des consommateurs, il est important de le systématiser.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.