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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2091
Amendement N° CF40 (Adopté)
Publié le 9 avril 2024 par : M. Causse.
Compléter cet article par les cinq alinéas suivants :
« 3° L’avant-dernier alinéa est ainsi modifié :
« a) À la première phrase, après le mot : « qualifiées », sont insérés les mots : « , du député et du sénateur » ;
« b) À la première phrase, les mots : « ou, à défaut, l’objectif » sont supprimés ;
« c) Le début de la deuxième phrase est ainsi rédigé : « Afin d’assurer le respect de ce principe, un tirage au sort... (le reste sans changement). » ;
« d) À la fin de la deuxième phrase, les mots : « trois autorités mentionnées au 5° » sont remplacés par les mots : « autorités mentionnées au 5° et au 6° ». »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à ce que le processus de nomination des parlementaires par le président de l’Assemblée nationale et le président du Sénat respecte le principe de parité entre les femmes et les hommes au sein du HCSF et procède aux coordinations nécessaires à l’article L. 631‑2 du code monétaire et financier.
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