Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2091
Amendement N° CF38 (Adopté)
Publié le 9 avril 2024 par : M. Causse.
Proposition de loi N° 2091 visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière
Après l'article 2
Les troisième, quatrième et dernière lignes de la seconde colonne du tableau du second alinéa du I des articles L. 783-13, L. 784-13 et L. 785-12 du code monétaire et financier sont ainsi rédigées :
| la loi n° du |
| la loi n° du |
| la loi n° du |
Exposé sommaire :
Cet amendement apporte les coordinations nécessaires à l’application des dispositions de la proposition de loi en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.