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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2076
Amendement N° CL44 (Non soutenu)
Publié le 1er mars 2024 par : M. Morel-À-L'Huissier.
Proposition de loi N° 2076 organique visant à renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
Article 1er
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« 1° Au 1° , après la première occurrence du mot : « maire », sont insérés les mots : « de commune de plus de 10 000 habitants » ; ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à améliorer l’implantation locale des députés et des sénateurs en leur permettant d’être maire d’une commune durant leur mandat. Cette évolution est une nécessité pour renforcer le lien entre parlementaire et citoyens au niveau local.
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