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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2076
Amendement N° CL41 (Rejeté)
Publié le 1er mars 2024 par : Mme Moutchou.
Proposition de loi N° 2076 organique visant à renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
Article 1er
Rédiger ainsi cet article :
« L’article LO141‑1 du code électoral est abrogé. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rétablir la possibilité de cumuler mandat parlementaire et fonction exécutive locale telle que supprimée par la loi organique n° 2014-125 du 14 février 2014.
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