Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2076
Amendement N° 29 (Retiré avant séance)
(1 amendement identique : 76 )
Publié le 7 mars 2024 par : M. Juvin, M. Bazin, Mme Bonnet, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Forissier, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Dive, M. Jean-Pierre Vigier.
Proposition de loi N° 2076 organique visant à renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
Article 1er
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Au 1°, après la première occurrence du mot : « maire », sont insérés les mots : « d’une commune de plus de trois mille habitants » ; ».
Exposé sommaire :
La loi organique n° 2014-125 du 14 février 2014 a mis fin au "cumul des mandats", en particulier pour les parlementaires qui exerçaient des fonctions électives de maires.
Cette loi a profondément abîmé la confiance des citoyens en leurs responsables politiques. Les parlementaires nationaux sont désormais déconnectés des réalités locales, et votent la loi sans mesurer ses conséquences dans son application.
La loi est pourtant meilleure quand elle est votée par des parlementaires qui sont au fait des réalités locales.
Le présent amendement propose donc de rétablir le cumul des mandats pour les fonctions de député et de maire d'une commune de moins de 3 000 habitants.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.