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Gel des tarifs des transports publics franciliens pendant les jeux olympiques et paralympiques 2024 — Texte n° 2063

Sous-Amendement N° CD58 à l'amendement N° CD40 (Retiré avant séance)

Publié le 13 février 2024 par : M. Blairy, M. Ballard, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bovet, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Meurin.

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Proposition de loi N° 2063 visant à geler les tarifs des transports publics franciliens pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 1er

Cet amendement a été retiré avant sa publication.

Exposé sommaire :

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