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Proposition de loi N° 2057 pour louer en toute confiance
Amendement N° 5 (Sort indéfini)
Publié le 15 février 2024 par : M. Delautrette.
Au début de l’alinéa 44, substituer à la mention :
« « III. – » ;
la mention :
« I bis. – ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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