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Proposition de loi N° 2057 pour louer en toute confiance
Sous-Amendement N° 44 à l'amendement N° 25 (Sort indéfini)
Publié le 28 février 2024 par : M. Delautrette.
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« et, le cas échéant, contre la personne qui s’est portée caution ».
Exposé sommaire :
Toute référence au cautionnement, que nous voulons supprimer, doit être effacée.
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