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Proposition de loi N° 2057 pour louer en toute confiance
Amendement N° 33 (Irrecevable)
Publié le 26 février 2024 par : M. Labaronne, M. Armand, M. Bothorel, Mme Bregeon, Mme Buffet, M. Descrozaille, M. Girardin, M. Izard, M. Lavergne, Mme Le Peih, M. Maillard, Mme Le Meur, M. Marchive, Mme Marsaud, M. Midy, M. Pacquot, M. Perrot, M. Travert, M. Vojetta, les membres du groupe Renaissance.
A l'alinéa 48, modifier le chiffre "II" par le chiffre "IV"
Exposé sommaire :
Rectification d'une erreur de numérotation.
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