Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Proposition de loi N° 2057 pour louer en toute confiance
Amendement N° 27 (Sort indéfini)
Publié le 26 février 2024 par : M. Labaronne, M. Armand, M. Bothorel, Mme Bregeon, Mme Buffet, M. Descrozaille, M. Girardin, M. Izard, M. Lavergne, Mme Le Peih, M. Maillard, Mme Le Meur, M. Marchive, Mme Marsaud, M. Midy, M. Pacquot, M. Perrot, M. Travert, M. Vojetta, les membres du groupe Renaissance.
À l’alinéa 20, substituer aux mots :
« aux troisième et quatrième alinéas du »
le mot :
« au »
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence (il n'y a pas 4 alinéas dans le A).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.