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Proposition de loi N° 2057 pour louer en toute confiance
Amendement N° 15 (Retiré avant séance)
(1 amendement identique : 14 )
Publié le 19 février 2024 par : M. Sitzenstuhl.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Amendement de suppression.
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