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Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession — Texte n° 2056
Amendement N° CF20 (Tombe)
Publié le 9 février 2024 par : M. Lefèvre.
Proposition de loi N° 2056 visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession
Article 1er
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« en rapport avec les »
les mots :
« proportionnés aux ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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