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Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole — Texte n° 2041
Amendement N° CL96 (Adopté)
Publié le 11 mars 2024 par : M. Mendes.
À l’alinéa 15, substituer aux mots :
« Est ajoutée »,
les mots :
« Le premier alinéa est complété par ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel
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