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Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole — Texte n° 2041
Amendement N° CL94 (Adopté)
Publié le 11 mars 2024 par : M. Mendes.
Après l’alinéa 13, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« aa) Le mot : « attachés, » est remplacé par les mots : « attachés et ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel
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