Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole — Texte n° 2041
Amendement N° CL7 (Adopté)
Publié le 29 février 2024 par : M. Labaronne.
I. – À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« d’où proviennent les »,
les mots :
« membre de provenance des ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 21 et 39.
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.