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Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole — Texte n° 2041

Amendement N° CL60 (Adopté)

(1 amendement identique : CD28 )

Publié le 7 mars 2024 par : M. Adam.

À l’alinéa 12, substituer aux mots :

« appartenant à »

les mots :

« partie à l’accord sur ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel

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