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Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole — Texte n° 2041
Amendement N° CL59 (Adopté)
(1 amendement identique : CD27 )
Publié le 7 mars 2024 par : M. Adam.
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« appartenant à »
les mots :
« partie à l’accord sur ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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