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Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole — Texte n° 2041
Amendement N° CL58 (Adopté)
(1 amendement identique : CD26 )
Publié le 7 mars 2024 par : M. Adam.
Après l’alinéa 37, insérer l’alinéa suivant :
« III. – L’article L. 5752‑1‑1 du code des transports est abrogé. »
Exposé sommaire :
Amendement de coordination, suite à l'abrogation de l'article L. 5141-4-6 du code des transports
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