Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole — Texte n° 2041
Amendement N° CL39 (Adopté)
(1 amendement identique : CD30 )
Publié le 7 mars 2024 par : M. Adam.
À la première phrase de l’alinéa 81, substituer au mot :
« bénéficie »
les mots :
« fait l’objet ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.