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Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole — Texte n° 2041
Amendement N° CL24 (Adopté)
Publié le 7 mars 2024 par : M. Adam.
I. – Au début de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« Tout opérateur économique »
les mots :
« Les opérateurs économiques ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« effectue »
le mot :
« effectuent ».
III. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« est »
le mot :
« sont ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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