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Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole — Texte n° 2041
Amendement N° CL20 (Adopté)
Publié le 6 mars 2024 par : M. Vojetta.
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« du présent code ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
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