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Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole — Texte n° 2041
Amendement N° CL12 (Adopté)
Publié le 6 mars 2024 par : M. Vojetta.
À l’alinéa 10, supprimer le mot :
« précitée ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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