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Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole — Texte n° 2041
Amendement N° CF14 (Adopté)
(1 amendement identique : CL4 )
Publié le 27 février 2024 par : M. Labaronne.
À la seconde ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 8, substituer au nombre :
« 214 »
le nombre :
« 2014 ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
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