Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole — Texte n° 2041
Amendement N° CE1 (Irrecevable)
Publié le 28 février 2024 par : M. Tivoli, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Falcon, Mme Laporte, M. Loubet, M. Meizonnet, Mme Sabatini, Mme Florence Goulet, Mme Engrand.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« En application au règlement européen 2021/520 et de la loi de Santé animale, le Gouvernement rend le bouclage électronique des animaux ovins, caprins et bovins obligatoire. »
Exposé sommaire :
Déjà mis en place dans une démarche volontaire, de nombreux agriculteurs engagent depuis plusieurs années un bouclage électronique de leurs troupeaux. Cette démarche technologique leur permettant de faciliter leur travail dans la lecture et l’identification des animaux. L’identification électronique des animaux représente en effet un gain de temps dans les enregistrements, des données plus fiables de traçabilité et une interopérabilité avec de nombreux systèmes électroniques. Ainsi, il convient de leur permettre de rendre obligatoire ce système.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.