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Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole — Texte n° 2041
Amendement N° CD9 (Adopté)
(1 amendement identique : CL64 )
Publié le 4 mars 2024 par : M. Adam.
À l’alinéa 5, substituer à la dernière occurrence du mot :
« aux »
les mots :
« à compter des ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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