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Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole — Texte n° 2041
Amendement N° CD45 (Adopté)
(1 amendement identique : CL57 )
Publié le 4 mars 2024 par : M. Adam.
Après l’alinéa 35, insérer l’alinéa suivant :
« 4° bis Au premier alinéa des articles L. 612‑1, L. 622‑1 et L. 632‑1, les mots : « de l’article L. 218‑25 et » sont supprimés. »
Exposé sommaire :
Amendement de coordination, suite à l'abrogation de l'article L. 218-25 du code de l’environnement par l'article 16 du projet de loi.
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