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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1985

Amendement N° CF648 (Adopté)

(1 amendement identique : 309 )

Publié le 13 décembre 2023 par : M. Jean-René Cazeneuve.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Administration territoriale de l'État2 633 492 6400
dont titre 22 033 587 8830
Vie politique257 725 2520
dont titre 223 844 6040
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur2 704 537 5090
dont titre 2861 106 6180
TOTAUX5 595 755 4010
SOLDE5 595 755 401

II. Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Administration territoriale de l'État2 583 419 1320
dont titre 22 033 587 8830
Vie politique257 621 7490
dont titre 223 844 6040
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur1 816 232 2230
dont titre 2861 106 6180
TOTAUX4 657 273 1040
SOLDE4 657 273 104

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à rétablir les crédits de la mission Administration générale et territoriale de l'État, supprimée par le Sénat, dans leur version issue de l'Assemblée nationale.

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