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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1985
Amendement N° CF604 (Adopté)
(1 amendement identique : 469 )
Publié le 13 décembre 2023 par : M. Jean-René Cazeneuve.
Projet de loi N° 1985 de finances, modifié par le Sénat, pour 2024
Article 49 sexvicies A
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer l’article 49 sexvicies A introduit en première lecture par le Sénat et prévoyant la remise, avant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, d’un rapport supplémentaire sur leurs coûts prévisionnels.
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