Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1985
Amendement N° CF595 (Adopté)
Publié le 13 décembre 2023 par : M. Jean-René Cazeneuve.
I. – Rédiger ainsi les alinéas 368 et 369 :
« Nombre d’auditions au Parlement
« Contribuer à l’amélioration de la gestion publique et des politiques publiques ».
II. – Supprimer les alinéas 371 et 373.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rétablir l’état G dans sa version issue de l’Assemblée nationale.
Les indicateurs de performances du PLF 2024, dans sa version déposée, tiennent compte de la réforme du régime de responsabilité des gestionnaires publics et du projet stratégique « Juridictions financières 2025 ».
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.