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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1985
Amendement N° CF563 (Adopté)
(1 amendement identique : 284 )
Publié le 13 décembre 2023 par : M. Jean-René Cazeneuve.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement supprime l’article 27 bis D, introduit par le Sénat, et qui reconduit un filet de sécurité inflation pour 2024.
Le contexte économique a évolué et un tel filet n’est pas nécessaire. Déjà, pour 2023, le coût pourrait être très inférieur à la prévision.
Les collectivités vont continuer en 2024 à bénéficier de l’amortisseur électricité.
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