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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1985
Amendement N° CF535 (Adopté)
(1 amendement identique : 394 )
Publié le 13 décembre 2023 par : M. Jean-René Cazeneuve.
I. – Supprimer l’alinéa 42.
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 100.
Exposé sommaire :
Le Sénat a adopté un amendement portant à 600 kg l’abattement de malus poids pour les véhicules de 8 places et plus détenus par des personnes morales lorsque ceux-ci sont utilisés pour le transport public particulier de personnes ou par une entreprise de transport public routier collectif de personnes.
Or cette mesure contreviendrait à l’objectif de cette taxe, qui est d’inciter à la transition du parc de véhicules routiers vers des modèles plus respectueux de l’environnement.
Il est donc proposé de supprimer cette disposition.
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