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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1985
Amendement N° CF518 (Adopté)
Publié le 13 décembre 2023 par : M. Jean-René Cazeneuve.
Projet de loi N° 1985 de finances, modifié par le Sénat, pour 2024
Article 10 quinquies
I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« France ruralités revitalisation »
les mots :
« de revitalisation rurale ».
II. – Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis. Au quatrième alinéa de l’article L. 441‑3, dans sa rédaction issue du 1° du présent II, les mots : « de revitalisation rurale » sont remplacés par les mots : « France ruralités revitalisation ».
III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – Le 1° du II entre en vigueur le 1er juillet 2024 ».
Exposé sommaire :
Le Sénat a adopté, à cet article, un amendement rédactionnel visant à tenir compte de la nouvelle dénomination des zones de revitalisation rurale.
Toutefois, cette nouvelle dénomination n’entrera en vigueur que le 1er juillet 2024.
Il est donc proposé de différer cette modification à cette date.
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