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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1985
Amendement N° CF373 (Rejeté)
Publié le 13 décembre 2023 par : M. Lefèvre.
Projet de loi N° 1985 de finances, modifié par le Sénat, pour 2024
Article 10 septies
I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« Jusqu’au 31 décembre 2026, ».
II. – Supprimer l’alinéa 3.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à supprimer le bornage temporel, fixé au 31 décembre 2026 par le présent article, du taux réduit de TVA applicable à l’enseignement et la pratique de l’équitation, les animations et les activités de démonstration aux fins de découverte de l’environnement équestre et de familiarisation avec celui‑ci ainsi que l’accès aux installations sportives destinées à l’utilisation des équidés.
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