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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1985
Amendement N° CF28 (Retiré)
(1 amendement identique : CF419 )
Publié le 13 décembre 2023 par : Mme Rauch, Mme Magnier, Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Plassard.
Projet de loi N° 1985 de finances, modifié par le Sénat, pour 2024
Article 5 duovicies
Rétablir l’article dans la rédaction suivante :
« À la fin du premier alinéa du 1 du III de l’article 220 quaterdecies du code général des impôts, l’année : « 2024 » est remplacée par l’année : « 2026 ». »
Exposé sommaire :
Le présent amendement rétablit l’article 5 duovicies supprimé lors de l’examen au Sénat. Cet article vise à proroger jusqu’au 31 décembre 2026 l’éligibilité des dépenses au crédit d’impôt pour dépenses de production d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles engagées par des entreprises de production exécutive.
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