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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1985
Amendement N° CF245 (Rejeté)
Publié le 13 décembre 2023 par : M. Masséglia, M. Lefèvre.
Projet de loi N° 1985 de finances, modifié par le Sénat, pour 2024
Article 10 sexies
I.– – Rédiger ainsi l’alinéa 1 :
« I. – Le J de l’article 278‑0 bis du code général des impôts est complété par les mots : « ou de compétitions de jeux vidéo telles que définies à l’article L. 321‑8 du code de la sécurité intérieure ; ».
II. – Supprimer les alinéas 2, 3 et 6.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à revenir à la rédaction de cet article telle qu’adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale : cet article consiste à aligner le taux de TVA des billets d’entrée des spectateurs de compétitions de jeux vidéo (esport) sur celui des autres spectacles (concerts, théâtre, etc.), des salles de cinéma et des compétitions sportives.
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