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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1985
Amendement N° CF166 (Non soutenu)
Publié le 13 décembre 2023 par : M. Amiel.
I. – À l’alinéa 174, remplacer l’année : « 2026 » par l’année : « 2027 ».
II. – À l’alinéa 175, remplacer l’année : « 2026 » par l’année : « 2027 ».
Exposé sommaire :
Il s’agit de rétablir la prorogation du prêt à taux zéro et de l’éco-prêt à taux zéro initialement prévue par le Gouvernement en complément du recentrage de ces dispositifs.
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