Amendement N° 702 (Sort indéfini)

I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots :

« France ruralités revitalisation »

les mots :

« de revitalisation rurale ».

II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant :

« 1° bis Au quatrième alinéa du même article L. 441‑3, dans sa rédaction issue du 1° du présent II, les mots : « de revitalisation rurale » sont remplacés par les mots : « France ruralités revitalisation ».

III. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :

« III – Le 1° bis du II entre en vigueur le 1^er juillet 2024. »