Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1985
Amendement N° 606 (Retiré avant séance)
Publié le 14 décembre 2023 par : M. Jean-René Cazeneuve.
Cet amendement a été retiré avant sa publication.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.